Politique de Confidentialité

Mise à jour : 6 avril 2026 | Version 2.0 | Conforme RGPD

Important : Cette politique de confidentialité vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles conformément au RGPD.

PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité a pour but d'informer les utilisateurs du site www.senolo.fr :

  • Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d'identifier un utilisateur. À ce titre, il peut s'agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive)
  • Sur les droits dont ils disposent concernant ces données
  • Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées
  • Sur les destinataires de ces données personnelles
  • Sur la politique du site en matière de cookies

ENGAGEMENT DE CONFORMITÉ

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales de Vente consultables sur notre site. Nous nous engageons à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

ARTICLE 1 - PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à l'article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :

Traitement licite et transparent

Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée

Finalités déterminées

Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes

Minimisation des données

Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire

Exactitude

Exactes et, si nécessaire, tenues à jour

Conservation limitée

Conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire

Sécurité garantie

Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée

1.1 BASES LÉGALES DU TRAITEMENT

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

Consentement : La personne concernée a consenti au traitement de ses données pour une ou plusieurs finalités spécifiques
Contrat : Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie
Obligation légale : Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale
Intérêts vitaux : Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux
Mission d'intérêt public : Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public
Intérêts légitimes : Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis

ARTICLE 2 - DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES

2.1 CATÉGORIES DE DONNÉES COLLECTÉES

Dans le cadre de notre activité, nous collectons les données personnelles suivantes :

Données d'identification

  • Nom et prénom
  • Date de naissance
  • Adresse email
  • Mot de passe (chiffré)

Données de connexion

  • Adresse IP
  • Type de navigateur
  • Système d'exploitation
  • Dates et heures de connexion

Données d'usage

  • Historique des conversations
  • Préférences d'utilisation
  • Statistiques d'utilisation
  • Tokens consommés
  • Images envoyées (captures d'écran pour assistance)
  • Enregistrements vocaux (transcrits puis supprimés)

Données de paiement

  • Informations de facturation
  • Historique des transactions
  • Type d'abonnement
  • Moyens de paiement (masqués)

2.2 FINALITÉS DE LA COLLECTE

La collecte et le traitement de vos données répondent aux finalités suivantes :

Fourniture du service

  • • Création et gestion de votre compte utilisateur
  • • Fourniture de l'assistance numérique par intelligence artificielle
  • • Personnalisation de l'expérience utilisateur
  • • Sauvegarde de vos conversations et préférences

Gestion commerciale

  • • Gestion des abonnements et facturation
  • • Traitement des paiements
  • • Envoi de factures et documents comptables
  • • Gestion du service client

Communication

  • • Envoi d'informations sur le service
  • • Newsletters (avec consentement)
  • • Notifications importantes
  • • Support technique

Sécurité et conformité

  • • Prévention de la fraude
  • • Sécurité des comptes
  • • Respect des obligations légales
  • • Amélioration continue du service

2.3 MODE DE COLLECTE DES DONNÉES

Collecte automatique

Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées :

  • • Données de navigation
  • • Cookies techniques
  • • Statistiques d'utilisation
  • • Informations de connexion

Collecte volontaire

D'autres données sont collectées lors de :

  • • Création de compte
  • • Souscription d'abonnement
  • • Utilisation du service
  • • Contact avec le support

2.4 VÉRIFICATION ANTI-ROBOT

Protection des formulaires

Nous utilisons ALTCHA pour protéger nos formulaires. Respectueuse de la vie privée et conforme au RGPD, cette solution ne collecte aucune donnée personnelle et fonctionne localement dans votre navigateur.

Caractéristiques :

  • • Solution open-source
  • • Traitement local (pas de données transmises)
  • • Aucun cookie déposé
  • • Conforme RGPD

2.5 DURÉE DE CONSERVATION

Type de données Durée de conservation Base légale
Données de compte actif Durée de la relation contractuelle + 3 ans Exécution du contrat
Historique des conversations 30 jours (sauf sauvegarde volontaire) Consentement
Données de facturation 10 ans Obligation légale
Logs de connexion 1 an Intérêt légitime (sécurité)
Cookies 13 mois maximum Consentement

Note : La société est susceptible de conserver certaines données au-delà des délais annoncés afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

ARTICLE 3 - HÉBERGEMENT ET TRANSFERTS DES DONNÉES

3.1 HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Le site www.senolo.fr est hébergé par :

o2switch

SAS au capital de 100 000 euros

Chemin des Pardiaux

63000 Clermont-Ferrand, France

Contact : 04 44 44 60 40

3.2 DESTINATAIRES DES DONNÉES

Vos données peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivants :

Personnel interne

  • • Équipe technique
  • • Service client
  • • Administration

Prestataires techniques

  • • Hébergeur (o2switch, France)
  • • Services de paiement (Sogecommerce, Société Générale)
  • • Services d'emailing (o2switch SMTP)
  • • BulkGate s.r.o. (République tchèque, UE) — Envoi de SMS de confirmation pour les utilisateurs Premium. Données traitées : numéro de téléphone. Base légale : exécution du contrat.

Autorités légales

  • • Sur réquisition judiciaire
  • • Obligations légales
  • • Protection des droits

Services tiers

  • • API d'intelligence artificielle (traitement IA)
  • ��� API de transcription vocale
  • • Service d'envoi de SMS (Bulkgate)
  • • Avec votre consentement

3.3 TRANSFERTS INTERNATIONAUX

Localisation des données

Vos données sont principalement hébergées en France et au sein de l'Union Européenne.

En cas de transfert hors UE (notamment pour l'utilisation de nos prestataires d'intelligence artificielle et de transcription vocale), nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place conformément au RGPD, notamment via des clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne.

ARTICLE 4 - RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

4.1 RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Les données à caractère personnel sont collectées par :

Société : Senolo SAS

Capital social : 10 euros

RCS : 989 786 454 R.C.S. Versailles

Siège social : 12 route de Saint-Germain, 78620 L'Étang-la-Ville

Contact :

Par email : Formulaire de contact

Par courrier : 12 route de Saint-Germain, 78620 L'Étang-la-Ville

4.2 DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES (DPO)

Pour toute question relative à la protection de vos données :

Délégué à la Protection des Données

Email : Formulaire DPO

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits "Informatique et Libertés" ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

ARTICLE 5 - VOS DROITS EN MATIÈRE DE DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au Règlement européen 2016/679 (RGPD) et à la Loi Informatique et Liberté, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès

Obtenir la confirmation du traitement de vos données et accéder à une copie de celles-ci

Droit de rectification

Corriger vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes

Droit à l'effacement

Demander la suppression de vos données dans certaines conditions

Droit à la portabilité

Recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable

Droit à la limitation

Limiter le traitement de vos données dans certaines circonstances

Droit d'opposition

Vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes

Retrait du consentement

Retirer votre consentement à tout moment pour les traitements basés sur celui-ci

Décision automatisée

Ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé

Sort post-mortem

Définir des directives concernant vos données après votre décès

5.1 COMMENT EXERCER VOS DROITS

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

Par email

Formulaire DPO

Réponse sous 30 jours

Par courrier

Senolo - DPO

12 route de Saint-Germain

78620 L'Étang-la-Ville

Important : Pour faire droit à votre demande, nous pourrons vous demander de nous communiquer certaines informations pour vérifier votre identité (nom, prénom, email).

5.2 DROIT DE RÉCLAMATION

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)

3 Place de Fontenoy - TSA 80715

75334 PARIS CEDEX 07

Tél : 01 53 73 22 22

Site : www.cnil.fr

Consultez le site cnil.fr pour plus d'informations sur vos droits.

ARTICLE 6 - POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES

Utilisation des cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de votre visite sur notre site.

Cookies techniques

  • • Nécessaires au fonctionnement
  • • Authentification
  • • Préférences utilisateur
  • • Sécurité

Cookies analytiques

  • • Statistiques de navigation
  • • Amélioration du service
  • • Performance du site
  • • Avec consentement

Pour plus d'informations sur notre utilisation des cookies et vos options de paramétrage, consultez notre Politique de Cookies complète.

ARTICLE 7 - SÉCURITÉ DES DONNÉES

Mesures de sécurité mises en œuvre

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre :

Mesures techniques

  • • Chiffrement des données sensibles
  • • Connexions sécurisées (HTTPS)
  • • Sauvegardes régulières
  • • Pare-feu et antivirus
  • • Mots de passe hachés (bcrypt)

Mesures organisationnelles

  • • Accès limité aux données
  • • Formation du personnel
  • • Politique de confidentialité interne
  • • Audits réguliers
  • • Procédures en cas de violation

En cas de violation : Nous nous engageons à vous notifier toute violation de données personnelles dans les 72 heures si celle-ci est susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés.

ARTICLE 8 - MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Évolution de notre politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment afin d'assurer sa conformité avec le droit en vigueur.

Information des modifications

  • • Notification par email pour les changements importants
  • • Mise à jour de la date de révision
  • • Historique des modifications disponible sur demande

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d'incidence sur les traitements antérieurement effectués sur la base de la politique en vigueur au moment du traitement.

Dernière mise à jour : 6 avril 2026

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