INFORMATIONS GÉNÉRALES
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site www.senolo.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
MENTIONS OBLIGATOIRES
Les présentes mentions légales sont établies conformément aux articles 6-III et 19 de la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
ARTICLE 1 - IDENTIFICATION DE L'ÉDITEUR DU SITE
1.1 PERSONNE MORALE ÉDITRICE
1.1.1 Identification juridique complète
DÉNOMINATION ET RAISON SOCIALE
Senolo
Senolo
Senolo - L'Assistant Numérique des Seniors
www.senolo.fr
STRUCTURE JURIDIQUE
| Élément | Information |
|---|---|
| Forme juridique | SAS (Société par Actions Simplifiée) |
| Capital social | 10 euros entièrement libéré |
| RCS | 989 786 454 R.C.S. Versailles |
| SIRET | 989 786 454 00011 |
| TVA Intracommunautaire | FR 30 989786454 |
| Code APE/NAF | 6201Z - Programmation informatique |
SIÈGE SOCIAL
Adresse complète
12 route de Saint-Germain
78620 L'Étang-la-Ville
France
COORDONNÉES DE CONTACT
Email général
Formulaire de contact1.2 RESPONSABLES LÉGAUX
Présidente
Aurore Sultan
Représentante légale de la société
Directrice de la publication
Aurore Sultan
Présidente de la société, responsable éditoriale du site
Délégué à la protection des données (DPO)
Contact : Formulaire DPO
Pour toute question relative à vos données personnelles
ARTICLE 2 - HÉBERGEMENT DU SITE
2.1 IDENTIFICATION DE L'HÉBERGEUR
o2switch
Forme juridique : SAS
Capital social : 100 000 euros
RCS : Clermont-Ferrand B 510 909 807
Adresse :
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand, France
Contact : 04 44 44 60 40 | www.o2switch.fr
ARTICLE 3 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Droits d'auteur et droits voisins
L'ensemble du contenu présent sur le site www.senolo.fr, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société Senolo à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de Senolo.
3.1 UTILISATION DES CONTENUS
- Les marques et logos reproduits sur le site sont protégés
- L'utilisation frauduleuse de ces éléments est passible de sanctions pénales
- Les textes et contenus sont protégés par le droit d'auteur
- Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998
ARTICLE 4 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
4.1 CONFORMITÉ RGPD
Senolo s'engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).
Responsable du traitement
Senolo SAS
12 route de Saint-Germain
78620 L'Étang-la-Ville
4.2 FINALITÉS DU TRAITEMENT
Les données personnelles collectées ont pour finalité :
- La gestion des comptes utilisateurs et des abonnements
- La fourniture des services d'assistance numérique
- L'amélioration continue de nos services
- Le respect des obligations légales et réglementaires
- La prévention de la fraude et la sécurité
4.3 VOS DROITS
Droit d'accès
Obtenir une copie de vos données personnelles
Droit de rectification
Corriger vos données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement
Demander la suppression de vos données
Droit à la limitation
Limiter le traitement de vos données
Droit à la portabilité
Recevoir vos données dans un format structuré
Droit d'opposition
Vous opposer au traitement de vos données
Pour exercer vos droits : Contactez notre DPO à l'adresse Formulaire DPO
Droit de réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22 | Site : www.cnil.fr
ARTICLE 5 - COOKIES ET TRACEURS
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ARTICLE 6 - CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE
Limitations de responsabilité
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6.1 ACCÈS AU SERVICE
Pour accéder à l'ensemble de nos services et conditions d'utilisation, veuillez consulter :
ARTICLE 7 - MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES
Évolution du document
Senolo se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.
Date de dernière mise à jour : 6 avril 2026
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