Conditions Générales d'Utilisation

1.1 Objet des CGU

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société Senolo, SAS au capital de 10 euros, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro SIREN 989 786 454, dont le siège social est situé au 12 route de Saint-Germain - 78620 L'Étang-la-Ville - France (ci-après "la Société", "nous", "notre" ou "Senolo"), met à disposition ses services sur le site internet www.senolo.fr et tous ses sous-domaines (ci-après "le Site" ou "la Plateforme").

1.2 Définitions

Pour la bonne compréhension des présentes, les termes suivants sont définis comme suit :

1. "Utilisateur" : toute personne physique majeure ou mineure avec autorisation parentale qui accède au Site, qu'elle soit inscrite ou non
2. "Membre" : Utilisateur ayant créé un compte personnel sur la Plateforme
3. "Services" : ensemble des fonctionnalités proposées par Senolo
4. "Contenu" : tout élément publié, transmis ou partagé sur la Plateforme
5. "Données personnelles" : toute information permettant d'identifier directement ou indirectement un Utilisateur
6. "Conversation" : échange entre l'Utilisateur et l'assistant P'tit Nolo
7. "Crédits" : unité de mesure de l'utilisation des services d'intelligence artificielle

1.3 Acceptation et modification des CGU

Les Utilisateurs qui n'acceptent pas d'être liés par les présentes CGU ne doivent pas accéder au Site ni utiliser les Services. Nous nous réservons le droit de refuser l'accès au Site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.

1.4 Modification des CGU

Senolo se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site, des Services et/ou de la réglementation applicable. Les modifications entrent en vigueur :

1. Pour les nouveaux Utilisateurs : dès leur publication sur le Site
2. Pour les Membres existants : après notification par email avec un préavis de 30 jours
3. En cas de modifications mineures : dès leur publication sans préavis
4. En cas de modifications substantielles : après acceptation expresse lors de la prochaine connexion

1.5 Hiérarchie contractuelle

Les présentes CGU constituent, avec les documents suivants, l'intégralité de l'accord entre Senolo et l'Utilisateur :

1. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
2. Les Conditions Générales de Vente (CGV) pour les services payants
3. La Politique de Confidentialité
4. La Politique relative aux Cookies
5. Les Mentions Légales
6. Tout autre document contractuel spécifique accepté par l'Utilisateur

En cas de contradiction, l'ordre de priorité est celui énoncé ci-dessus, sauf disposition contraire expresse.

2.1 Nature et objet des Services

Senolo est une plateforme d'assistance numérique révolutionnaire créée par un adolescent de 16 ans pour aider ses grands-parents et les vôtres. Notre mission : "Plus jamais seul(e) face à la technologie". Nous rendons le numérique accessible, simple et agréable pour tous les seniors et personnes en difficulté avec la technologie.

2.2 Limites et exclusions des Services

2.3 Qualité et disponibilité des Services

Senolo s'engage à fournir des Services de qualité et met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer :

1. Une disponibilité optimale : taux de disponibilité de plus de 95%
2. Des temps de réponse rapides : réponse de P'tit Nolo en moins de 60 secondes
3. Une sécurité renforcée : protection des données et des échanges

2.4 Évolution des Services

Dans une démarche d'amélioration continue, Senolo se réserve le droit de :

1. Ajouter de nouvelles fonctionnalités
2. Modifier les fonctionnalités existantes
3. Supprimer certaines fonctionnalités obsolètes avec préavis de 30 jours
4. Effectuer des maintenances programmées (notifiées 48h à l'avance)
5. Mettre à jour l'interface utilisateur
6. Adapter les Services aux évolutions technologiques

2.5 Services gratuits et payants

Senolo propose trois formules adaptées à tous les besoins et budgets, de la découverte gratuite à l'usage intensif. Chaque formule est conçue pour offrir une expérience optimale selon votre niveau d'utilisation.

Les modalités spécifiques aux services payants sont détaillées dans nos Conditions Générales de Vente (CGV).

3.1 Conditions générales d'accès

L'accès au Site et à certains Services de base est libre et gratuit pour tout Utilisateur disposant :

1. D'une connexion Internet : haut débit recommandé pour une expérience optimale
2. D'un navigateur web récent : Chrome, Firefox, Safari, Edge (versions des 2 dernières années)
3. De la capacité juridique : être majeur ou mineur (15 ans et plus, comme evoquer dans les CGV) avec compte parentale
4. D'une adresse email valide : nécessaire pour la création de compte

3.2 Création de compte

Pour accéder à l'ensemble des Services, l'Utilisateur doit créer un compte personnel en suivant la procédure suivante :

1. Remplir le formulaire d'inscription avec les informations obligatoires :
   1. Nom et prénom
   2. Adresse email valide
   3. Mot de passe sécurisé (minimum 8 caractères)
   4. Acceptation des CGU et de la Politique de confidentialité
2. Valider l'adresse email via le lien de confirmation envoyé
3. Personnaliser son profil (optionnel mais recommandé)

3.3 Exactitude des informations

Toute information fausse ou trompeuse peut entraîner la suspension ou la suppression immédiate du compte, sans préjudice des poursuites judiciaires éventuelles.

3.4 Sécurité du compte

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité et de la sécurité de son compte. Il s'engage à :

1. Choisir un mot de passe robuste :
   1. Minimum 6 caractères
   2. Différent des mots de passe utilisés ailleurs
   3. Changé régulièrement (recommandé tous les 6 mois)
2. Protéger ses identifiants :
   1. Ne jamais communiquer son mot de passe
   2. Se déconnecter après chaque session sur un appareil partagé
   3. Signaler immédiatement toute utilisation non autorisée
3. Assumer la responsabilité de toute activité sur son compte

3.5 Comptes spéciaux

Certaines catégories d'Utilisateurs bénéficient de conditions particulières :

1. Mineurs de 15 à 18 ans :
   1. Etre sur le compte d'un parent ou d'un tuteur
   2. Le parent ou le tuteur est responsable de la gestion du compte
   3. A la moindre action, le parent ou le tuteur sera par défaut tenu responsable
2. Professionnels de l'aide à domicile (en cours de développement) :
   1. Compte professionnel avec fonctionnalités dédiées
   2. Possibilité de gérer plusieurs bénéficiaires
   3. Tarification spécifique
   4. Contrat spécifique requis, contactez notre service entreprise
3. Établissements (EHPAD, résidences seniors) (en cours de développement) :
   1. Compte multi-utilisateurs
   2. Tableau de bord administratif
   3. Support technique dédié
   4. Contrat spécifique requis, contactez notre service entreprise

3.6 Suspension et résiliation de compte

Senolo se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de :

1. Violation des présentes CGU et/ou CGV
2. Comportement frauduleux ou illégal
3. Usurpation d'identité
4. Utilisation abusive des Services
5. Non-paiement des services souscrits
6. Inactivité prolongée (plus de 24 mois)
7. Demande des autorités compétentes

L'Utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte via les paramètres

4.1 Utilisation conforme et loyale

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site et les Services de manière conforme à leur destination et dans le respect des lois et règlements en vigueur. Il s'engage notamment à :

1. Respecter les finalités des Services : utiliser Senolo uniquement pour obtenir de l'aide technologique
2. Agir de bonne foi : poser des questions légitimes et fournir des informations exactes
3. Respecter les autres Utilisateurs : maintenir un comportement courtois et respectueux
4. Préserver l'intégrité de la Plateforme : ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité
5. Signaler tout dysfonctionnement : informer Senolo de tout bug ou problème rencontré

4.2 Utilisations interdites

4.3 Contenus publiés par l'Utilisateur

Lorsque l'Utilisateur publie ou transmet des contenus via les Services (questions, commentaires, etc.), il garantit que :

1. Il détient tous les droits nécessaires sur ces contenus
2. Ces contenus ne violent aucun droit de tiers (propriété intellectuelle, vie privée, etc.)
3. Ces contenus sont licites et ne contreviennent à aucune loi
4. Ces contenus sont appropriés et adaptés à un public intergénérationnel

4.4 Modération et signalement

Senolo met en place des mécanismes de modération pour garantir un environnement sain :

1. Modération préventive : filtrage automatique des contenus inappropriés
2. Modération réactive : examen des contenus signalés par les Utilisateurs
3. Système de signalement : bouton de signalement disponible sur tous les contenus
4. Délai de traitement : engagement de réponse sous 48h ouvrées

4.5 Respect de la communauté

Senolo encourage une communauté bienveillante et inclusive. Les Utilisateurs sont invités à :

1. Faire preuve de patience envers les utilisateurs moins expérimentés
2. Partager leurs connaissances de manière constructive
3. Respecter la diversité des niveaux techniques et des besoins
4. Contribuer positivement à l'amélioration des Services
5. Signaler les comportements inappropriés pour protéger la communauté

5.1 Droits de propriété de Senolo

L'ensemble des éléments composant le Site et les Services sont la propriété exclusive de Senolo ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

5.2 Licence d'utilisation limitée

Senolo accorde à l'Utilisateur une licence personnelle, non-exclusive, non-transférable et révocable pour utiliser les Services conformément aux présentes CGU. Cette licence :

1. Est strictement limitée à un usage personnel et non-commercial
2. Ne confère aucun droit de propriété sur les éléments du Site
3. Interdit toute reproduction sans autorisation écrite préalable
4. Prend fin automatiquement en cas de résiliation du compte
5. Est révocable à tout moment en cas de non-respect des CGU

5.3 Utilisations autorisées et interdites

5.4 Contenus générés par l'IA

P'tit Nolo utilise des technologies d'intelligence artificielle avancées pour générer ses réponses. Les réponses sont soumises à des conditions particulières :

1. Propriété des réponses : Senolo conserve les droits sur le format et la présentation
2. Utilisation par l'Utilisateur : libre usage des conseils reçus pour besoins personnels
3. Pas de garantie d'exactitude : les réponses sont fournies à titre indicatif
4. Interdiction de revente : les réponses ne peuvent être commercialisées
5. Attribution recommandée : mentionner Senolo en cas de partage public

5.5 Propriété intellectuelle des tiers

Senolo respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers et attend la même chose de ses Utilisateurs :

1. Respect des droits d'auteur : ne pas publier de contenus protégés sans autorisation
2. Procédure de notification : signaler toute violation présumée via notre formulaire juridique
3. Retrait des contenus litigieux : suppression rapide après notification valide
4. Sanctions en cas de récidive : suspension du compte après violations répétées

5.6 Contributions et suggestions

Si l'Utilisateur soumet des idées, suggestions ou propositions d'amélioration :

1. Ces contributions deviennent la propriété de Senolo
2. Aucune rémunération ou offre avantageuse n'est due à l'Utilisateur
3. Aucune compensation n'est due pour leur utilisation
4. Senolo peut les utiliser librement sans restriction
5. L'Utilisateur garantit être l'auteur original de ces contributions
6. Aucune obligation d'implémenter les suggestions

6.1 Engagement de Senolo

Senolo s'engage à protéger la vie privée et les données personnelles de ses Utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

6.2 Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation des Services, Senolo peut collecter les catégories de données suivantes :

1. Données d'identification :
   1. Nom et prénom
   2. Adresse email
2. Données de connexion :
   1. Adresse IP
   2. Identifiants de session
   3. Type de navigateur et appareil
   4. Dates et heures de connexion
3. Données d'utilisation :
   1. Conversations avec P'tit Nolo
   2. Préférences et paramètres
   3. Historique de navigation sur le Site
   4. Statistiques d'usage
   5. Appareils enregistrés sur notre service
4. Données de paiement (pour les services payants) :
   1. Historique des transactions
   2. Adresse de facturation

6.3 Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

1. Fourniture des Services : permettre l'utilisation de P'tit Nolo et des fonctionnalités
2. Personnalisation : adapter les réponses au niveau et aux besoins de l'Utilisateur
3. Support client : répondre aux demandes et résoudre les problèmes
4. Amélioration : analyser l'usage pour optimiser les Services
5. Sécurité : prévenir les fraudes et protéger les comptes
6. Communications : envoyer des informations importantes (avec consentement)
7. Obligations légales : respecter nos obligations légales et réglementaires

6.4 Droits des Utilisateurs

Conformément au RGPD, chaque Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données :

Pour exercer ces droits, contactez notre Délégué à la Protection des Données via notre formulaire dédié

6.5 Sécurité des données

Senolo met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données :

1. Chiffrement : SSL/TLS pour les transmissions, AES-256 pour le stockage
2. Accès restreint : authentification forte et principe du moindre privilège
3. Audits réguliers : tests de sécurité et audits de conformité
4. Formation : sensibilisation continue du personnel
5. Sauvegardes : redondance et plan de continuité d'activité
6. Notification : information sous 72h en cas de violation de données

6.6 Partage et transferts de données

7.1 Responsabilité de Senolo

Senolo s'engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l'art, étant précisé qu'il pèse sur elle une obligation de moyens, à l'exclusion de toute obligation de résultat.

7.2 Limitations de responsabilité

7.3 Plafond de responsabilité

Dans tous les cas où la responsabilité de Senolo serait retenue, le montant total des dommages-intérêts ne pourra excéder :

1. Pour les utilisateurs gratuits : aucune indemnisation financière
2. Pour les utilisateurs payants : le montant des sommes versées au cours des 12 derniers mois

7.4 Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur est seul responsable :

1. De l'utilisation qu'il fait des Services et des conséquences qui en découlent
2. De la véracité et de l'exactitude des informations qu'il fournit
3. Du respect des présentes CGU et de toute réglementation applicable
4. De la sauvegarde de ses données importantes
5. De la confidentialité de ses identifiants de connexion
6. Des dommages causés à Senolo ou à des tiers par son utilisation des Services

7.5 Garanties et exclusions

Les Services sont fournis "en l'état" et "selon disponibilité". Senolo exclut toute garantie, expresse ou implicite, notamment :

1. Garantie d'adéquation à un besoin particulier
2. Garantie de performance ininterrompue ou sans erreur
3. Garantie de résultat quant à l'efficacité des conseils
4. Garantie de compatibilité avec tous les équipements
5. Garantie d'exhaustivité des informations fournies

8.1 Grille tarifaire complète

Senolo propose trois formules adaptées à tous les besoins. Les prix sont fermes, transparents et garantis sans augmentation surprise pour les abonnés actuels.

8.2 Détail des fonctionnalités par formule

8.3 Modalités de paiement

Les paiements sont gérés de manière sécurisée selon les modalités suivantes :

1. Moyens de paiement acceptés :
   1. Carte bancaire (Visa, Mastercard, CB) uniquement
2. Facturation et prélèvement :
   1. Prélèvement en début de période
   2. Facture envoyée par email sous 24h
   3. Relance automatique en cas d'échec (J+3 et J+7)
   4. Suspension du service après 15 jours d'impayé
   5. Suppression du compte après 30 jours d'impayé
3. Sécurité des paiements :
   1. Conformité PCI-DSS niveau 1
   2. Tokenisation des données bancaires
   3. Aucun stockage des données bancaires sur nos serveurs
   4. Partenaire bancaire : Sogecommerce (solution bancaire de la Société Générale) (certifié et agréé)

8.4 Modification et résiliation

8.5 Évolution tarifaire

Senolo se réserve le droit de modifier ses tarifs selon les conditions suivantes :

1. Préavis obligatoire : 60 jours avant application
2. Communication : Email + notification dans l'application
3. Droit de refus : Résiliation sans frais si désaccord
4. Gel tarifaire : 12 mois pour les nouveaux abonnés
5. Indexation maximale : Inflation + 2% par an

8.6 Offres cadeaux et promotions

8.7 Programme de fidélité et avantages

8.8 Promotions et offres spéciales

1. Prix :
   1. Associations/EHPAD : tarifs groupe sur devis
   2. Entreprises (exemple : Mutuelle) : tarifs groupe sur devis
2. Conditions générales des promotions :
   1. Non cumulables sauf mention contraire explicite
   2. Valables sur la période indiquée uniquement
   3. Limitées aux nouveaux abonnés sauf exception
   4. Senolo se réserve le droit de modifier ou annuler
   5. Abus = résiliation immédiate + blacklist

9.1 Durée des CGU et du compte utilisateur

Les présentes CGU et la relation contractuelle entre Senolo et l'Utilisateur sont conclues pour une durée indéterminée à compter de :

1. L'acceptation des CGU lors de la première visite (utilisateurs non inscrits)
2. La création du compte (utilisateurs inscrits)
3. L'acceptation de nouvelles CGU après modification

9.2 Résiliation à l'initiative de l'Utilisateur

L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment selon les modalités suivantes :

1. Procédure de résiliation :
   1. Connexion au compte utilisateur
   2. Accès aux Paramètres > Compte > Supprimer mon compte
   3. Confirmation par email (lien valable 48h)
   4. Questionnaire optionnel sur les raisons
   5. Confirmation finale avec saisie du mot de passe
2. Effets de la résiliation :
   1. Arrêt immédiat de l'accès aux Services
   2. Pas de remboursement de la période en cours
   3. Conservation des données pendant 30 jours (récupération possible)
   4. Suppression définitive après le délai de grâce
   5. Impossibilité de créer un nouveau compte avec la même adresse email envisager de contacter le support afin de résoudre le problème
3. Export des données avant suppression :
   1. Téléchargement de toutes les conversations (format JSON/PDF)
   2. Export des données personnelles (format CSV)
   3. Sauvegarde des paramètres et préférences
   4. Liste des dispositifs connectés
   5. Historique des paiements et factures

9.3 Résiliation à l'initiative de Senolo

9.4 Procédure de résiliation pour faute

Sauf urgence ou faute grave, Senolo applique une procédure graduée :

1. Premier avertissement :
   1. Email détaillant la violation constatée
   2. Rappel des clauses CGU concernées
   3. Délai de 5 jours pour régulariser
2. Second avertissement :
   1. Suspension temporaire du compte (48h)
   2. Notification par email et SMS
   3. Dernier délai de 48h pour répondre
   4. Limitation des fonctionnalités
3. Résiliation définitive :
   1. Notification formelle de résiliation
   2. Effet immédiat ou différé selon gravité
   3. Export des données autorisé sous 15 jours
   4. Interdiction de créer un nouveau compte

9.5 Conséquences de la résiliation

Quelle que soit la cause de la résiliation :

1. Cessation des Services : arrêt immédiat de l'accès à P'tit Nolo et aux fonctionnalités
2. Données personnelles :
   1. Conservation légale selon la réglementation
   2. Anonymisation après les délais légaux
   3. Suppression des sauvegardes après 90 jours
3. Obligations persistantes :
   1. Paiement des sommes dues
   2. Respect de la confidentialité
   3. Clauses survivant à la résiliation

9.6 Droit de rétractation

10.1 Définition et utilisation des cookies

Senolo utilise des cookies et technologies similaires pour améliorer l'expérience utilisateur, dans le strict respect du RGPD et des directives de la CNIL.

10.2 Technologies similaires aux cookies

Outre les cookies HTTP, Senolo peut utiliser d'autres technologies de stockage local :

1. LocalStorage :
   1. senolo_token : token JWT pour l'API
      • • Durée : 24 heures
      • • Renouvellement : automatique si actif
      • • Suppression : à la déconnexion
   2. senolo_draft : sauvegarde des brouillons
      • • Conservation : 7 jours
      • • Chiffrement : AES-256 local
      • • Synchronisation : avec le serveur si connecté
   3. senolo_cache : cache des ressources
      • • Limite : 50 MB maximum
      • • Nettoyage : automatique si plein
      • • Contenu : images, guides fréquents
2. SessionStorage :
   1. senolo_temp : données temporaires
      • • Durée : onglet actif uniquement
      • • Usage : navigation, formulaires en cours
      • • Pas de persistance entre sessions
3. IndexedDB :
   1. senolo_offline : mode hors ligne
      • • Stockage : conversations récentes
      • • Limite : 100 MB par utilisateur
      • • Synchronisation : au retour en ligne

10.3 Gestion du consentement

10.4 Paramétrage des navigateurs

Vous pouvez également gérer les cookies via votre navigateur :

1. Chrome :
   1. Paramètres → Confidentialité et sécurité → Cookies
   2. Options : bloquer tiers, effacer à la fermeture
   3. Exceptions possibles par site
2. Firefox :
   1. Options → Vie privée et sécurité → Cookies
   2. Protection renforcée contre le pistage
   3. Mode privé sans cookies persistants
3. Safari :
   1. Préférences → Confidentialité → Cookies
   2. Prévention intelligente du suivi
   3. Blocage des cookies tiers par défaut
4. Edge :
   1. Paramètres → Cookies et autorisations de site
   2. Trois niveaux de blocage disponibles
   3. Liste d'exceptions personnalisable

10.5 Durée de conservation et suppression

Les cookies sont conservés selon les durées suivantes, conformes aux recommandations CNIL :

1. Cookies de session : supprimés à la fermeture du navigateur
2. Cookies persistants : maximum 13 mois, sauf :
   1. Authentification "remember me" : 1 an si explicitement demandé
   2. Préférences d'accessibilité : 2 ans (intérêt légitime)
   3. Consentement aux cookies : 6 mois
3. Renouvellement : à chaque visite active (sauf analytics)
4. Suppression manuelle :
   1. Via notre centre de gestion
   2. Par les paramètres du navigateur
   3. Avec des outils tiers

11.1 Principes des modifications

Senolo se réserve le droit de modifier les présentes CGU pour les adapter aux évolutions légales, techniques ou commerciales, dans le respect des droits des Utilisateurs.

11.2 Processus de notification

Les Utilisateurs sont informés des modifications selon une procédure graduée garantissant une information complète :

1. Phase 1 - Notification initiale (J-60 à J-30 selon le type) :
   1. Email détaillé comprenant :
      • • Résumé des changements principaux
      • • Tableau comparatif avant/après
      • • Raisons et bénéfices des modifications
      • • Date d'entrée en vigueur
      • • Lien vers le texte complet
   2. Notification in-app :
      • • Bannière non-intrusive mais visible
      • • Icône de notification dans le menu
      • • Compteur de jours avant application
   3. Publication sur le Site :
      • • Page dédiée aux modifications
      • • Version avec suivi des modifications
      • • FAQ sur les changements
2. Phase 2 - Rappels (J-15 et J-7) :
   1. Email de rappel simplifié
   2. Notification push (si activée)
   3. Message au connexion
   4. Mise en évidence des sections modifiées
3. Phase 3 - Entrée en vigueur (Jour J) :
   1. Email de confirmation
   2. Demande d'acceptation explicite si nécessaire
   3. Pop-up informatif au premier accès
   4. Archivage de l'ancienne version

11.3 Droits des Utilisateurs face aux modifications

11.4 Système de versioning des CGU

Pour garantir la transparence, Senolo maintient un système complet de versions :

1. Numérotation des versions :
   1. Format : v[Majeure].[Mineure].[Patch] (ex: v2.3.1)
   2. Majeure : changements substantiels
   3. Mineure : ajouts ou clarifications
   4. Patch : corrections mineures
2. Historique accessible :
   1. Archives de toutes les versions depuis le lancement (02/08/2025) et mises à jour ultérieures
   2. Changelog détaillé par version
   3. Comparateur de versions intégré
   4. Export PDF de chaque version
3. Traçabilité :
   1. Date et heure précises de chaque modification
   2. Auteur et validateur des changements
   3. Raison commerciale ou légale
   4. Hash cryptographique pour intégrité

11.5 Communications et préférences

Les Utilisateurs peuvent gérer leurs préférences de notification :

1. Canaux de communication :
   1. Email (obligatoire pour modifications majeures)
   2. SMS (optionnel, pour rappels urgents)
   3. Notifications push mobile
   4. Notifications navigateur
2. Fréquence et regroupement :
   1. Mode "Ne pas déranger" temporaire
   2. Regroupement des notifications mineures
   3. Urgences toujours transmises
3. Langue et format :
   1. Choix de la langue (FR, EN, ES, DE, IT)
   2. Format texte ou HTML

12.1 Loi applicable

Les présentes CGU sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, sous réserve des dispositions impératives du pays de résidence de l'Utilisateur consommateur.

12.2 Résolution amiable des litiges

Senolo privilégie toujours une résolution amiable des différends. Une procédure progressive est mise en place :

1. Niveau 1 - Service client (0-15 jours) :
   1. Contact initial :
      • • Support : Formulaire de support
      • • Contact général : Formulaire de contact
   2. Délai de réponse :
      • • Accusé réception : 5 jours ouvrées
      • • Première réponse : 8 jours ouvrées
      • • Résolution cible : 15 jours ouvrées
   3. Suivi :
      • • Numéro de ticket unique
      • • Historique consultable
      • • Escalade automatique si délai dépassé
2. Niveau 2 - Service juridique (15-30 jours) :
   1. Escalade automatique si non résolu au niveau 1
   2. Analyse approfondie
   3. Proposition de solution :
      • • Compensation commerciale
      • • Arrangement amiable
      • • Plan de résolution
   4. Documentation :
      • • Rapport détaillé
      • • Proposition écrite
      • • Délai de réflexion de 15 jours ouvrées
3. Niveau 3 - Direction générale (30-45 jours) :
   1. Examen par la direction
   2. Possibilité de rendez-vous
   3. Négociation directe
   4. Accord transactionnel possible

12.3 Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable ou de médiation, les tribunaux français sont compétents :

1. Pour les consommateurs :
   1. Choix du tribunal :
      • • Domicile du consommateur
      • • Lieu de livraison du service
      • • Siège social de Senolo (Versailles)
   2. Juridictions selon montant :
      • • Jusqu'à 5 000€ : Juge de proximité
      • • 5 001€ à 10 000€ : Tribunal judiciaire (procédure simplifiée)
      • • Plus de 10 000€ : Tribunal judiciaire (procédure ordinaire)
   3. Procédures spéciales :
      • • Injonction de payer (créances certaines)
      • • Référé (urgence)
      • • Requête (non contradictoire)
2. Pour les professionnels :
   1. Tribunal de commerce de Versailles
   2. Clause attributive de juridiction valable
   3. Procédures :
      • • Assignation classique
      • • Procédure accélérée au fond
      • • Médiation commerciale préalable recommandée
   4. Frais :
      • • Article 700 CPC : frais d'avocat
      • • Dépens : frais de justice
      • • Expertise judiciaire si nécessaire

12.4 Prescription et forclusion

Les délais pour agir sont strictement encadrés par la loi :

1. Délais de prescription :
   1. Actions contractuelles : 2 ans (consommateurs) / 5 ans (pros)
   2. Actions en responsabilité : 5 ans à compter du dommage
   3. Vices cachés : 2 ans à compter de la découverte
   4. Actions en nullité : 5 ans
   5. Recouvrement : 2 ans pour factures impayées
2. Interruption de prescription :
   1. Reconnaissance de dette
   2. Citation en justice
   3. Acte d'exécution forcée
   4. Médiation ou conciliation
3. Conservation des preuves :
   1. Contrats : 5 ans après fin
   2. Factures : 10 ans
   3. Correspondances : 5 ans
   4. Logs techniques : 1 an

12.5 Exécution des décisions

Senolo s'engage à respecter toute décision de justice définitive :

1. Délais d'exécution : immédiat sauf délai accordé par le juge
2. Modalités : selon les termes de la décision
3. Voies de recours : appel ou cassation selon les cas
4. Exécution forcée : coopération avec les huissiers
5. Astreintes : paiement sans délai si prononcées

12.6 Médiation de la consommation

13.1 Engagement de confidentialité absolue

Senolo s'engage à maintenir la confidentialité la plus stricte concernant toutes les informations et données relatives aux Utilisateurs, conformément aux standards les plus élevés de l'industrie.

13.2 Audits et certifications

Pour garantir le maintien du plus haut niveau de sécurité :

1. Audits internes (continus) :
   1. Scans de vulnérabilité hebdomadaires
   2. Tests d'intrusion trimestriels
   3. Revue de code systématique
   4. Audit des logs mensuels
   5. Vérification de conformité RGPD
2. Audits externes (annuels) :
   1. Certification ISO 27001 (en cours)
   2. Audit RGPD par cabinet spécialisé
   3. Pentest par société indépendante
   4. Audit financier incluant IT
   5. Évaluation HDS si services santé
3. Bug bounty program :
   1. Programme de récompenses pour chercheurs
   2. Scope défini et règles claires
   3. Récompenses de 100€ à 5000€ (seulement pour les vulnérabilités critiques) (seulement à partir de la date du 01/06/2026)
   4. Hall of fame des contributeurs
   5. Correction sous 60 jours max

14.1 Engagement pour l'accessibilité universelle

Senolo s'engage fermement à rendre ses Services accessibles à tous, indépendamment des capacités physiques, sensorielles ou cognitives, conformément aux standards internationaux les plus exigeants.

15.1 Intégralité de l'accord

Les présentes CGU, conjointement avec les documents référencés, constituent l'intégralité de l'accord entre Senolo et l'Utilisateur concernant l'utilisation des Services.

15.2 Nullité partielle et divisibilité

La validité et l'applicabilité des présentes CGU sont régies par les principes suivants :

1. Principe de divisibilité :
   1. Si une clause est déclarée nulle ou inapplicable
   2. Les autres dispositions restent en vigueur
   3. La clause invalide est réputée non écrite
   4. L'économie générale du contrat est préservée
   5. Aucune nullité en cascade
2. Substitution automatique :
   1. Remplacement par disposition légale applicable
   2. Interprétation conforme à l'intention initiale
   3. Négociation de bonne foi si nécessaire
   4. Médiation préalable avant contentieux
   5. Modification minimale du texte original
3. Clauses essentielles protégées :
   1. Limitation de responsabilité (sauf dol/faute lourde)
   2. Propriété intellectuelle
   3. Confidentialité et protection des données
   4. Loi applicable et juridiction
   5. Ces clauses sont réputées déterminantes

15.3 Force majeure et cas fortuits

15.4 Cession et transfert

Les droits et obligations découlant des présentes CGU :

1. Pour l'Utilisateur :
   1. Strictement personnels et non cessibles
   2. Non transmissibles aux héritiers (sauf données)
   3. Interdiction de sous-licence
   4. Compte individuel uniquement
   5. Exception : comptes entreprise avec accord
2. Pour Senolo :
   1. Cessibles en cas de :
      • • Fusion ou acquisition
      • • Restructuration d'entreprise
      • • Cession d'actifs
      • • Changement de contrôle
   2. Notification aux Utilisateurs sous 30 jours
   3. Maintien des conditions pendant 12 mois minimum
   4. Droit de résiliation sans frais si désaccord
   5. Transfert des données sécurisé

15.5 Renonciation et précédents

Principes gouvernant l'application des CGU :

1. Pas de renonciation tacite :
   1. Le non-exercice d'un droit ne vaut pas renonciation
   2. Toute tolérance est temporaire et révocable
   3. Renonciation expresse écrite uniquement
   4. Limitée au cas spécifique mentionné
   5. Sans effet sur les droits futurs
2. Pas de précédent :
   1. Chaque situation jugée individuellement
   2. Arrangements ponctuels non généralisables
   3. Égalité de traitement dans situations identiques
   4. Documentation des exceptions accordées
   5. Révision régulière des pratiques

15.6 Survie des clauses

Certaines dispositions survivent à la résiliation :

1. Clauses perpétuelles :
   1. Propriété intellectuelle (Articles 5)
   2. Confidentialité (Article 13)
   3. Limitation de responsabilité (Article 7)
   4. Indemnisation
   5. Loi applicable et litiges (Article 12)
2. Clauses à durée limitée post-résiliation :
   1. Protection des données : durées légales
   2. Non-sollicitation : 12 mois
   3. Contentieux en cours : jusqu'à résolution
   4. Paiements dus : jusqu'à règlement complet
   5. Support transition : 30 jours

15.7 Langue et traductions

Concernant les versions linguistiques des CGU :

1. Version originale : Français (langue de référence)
2. En cas de divergence :
   1. La version française prévaut toujours
   2. Interprétation selon le droit français